Carte communale

En France, la carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie aux articles L. 160-1 [archive] et suivants, R. 161-1 [archive] et suivants du Code de l’urbanisme.

Carte communale MELRAND Planche Centre Bourg (1)

Plan urbanisation Melrand Bourg 1

Plan urbanisation Melrand Nord 1

Extrait registre délib plan urbanis 11.2005

Carte communale MELRAND Servitudes 5000 Sud (1)

Carte communale MELRAND Servitudes 5000 Nord (1)

Carte communale MELRAND Planche Sud (1) Carte communale MELRAND planche Nord (1)