Décès – Cimetière
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Il faut d’abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.
LA DECLARATION DE DECES
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger gratuitement de la déclaration (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009).
La liste des pièces à fournir :
- le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou un extrait (ou copie) d’acte de naissance, ou un extrait (ou copie) d’acte de mariage.
- le certificat de décès délivré par le médecin.
La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
Un règlement intérieur a été validé en mai 2019 : cliquer sur fichier à droite pour accéder.
NOUVEAU MONUMENT REGISTRE AU JARDIN DU SOUVENIR
Un monument registre a été installé au jardin du souvenir sur lequel il est possible d’apposer 30 plaques noires nominatives d’une dimension de 15x10x2 cm. Ces plaques sont vendues au prix unitaire de 18 euros, la gravure restant à la charge des familles.