L’entretien devant chez moi
Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs est à la charge des habitants et fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son habitat. Le balayage et le nettoyage du trottoir et du caniveau ainsi que le désherbage sont des tâches incombant au propriétaire ou à son représentant ou à son locataire, d’une propriété jouxtant la voie communale.
Chacun est tenu de balayer le trottoir dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au-devant de son immeuble bâti ou non bâti.
En cas de neige ou de verglas, veiller à ce que le trottoir soit praticable sans risque de chute.
La municipalité de Melrand favorise le désherbage et l’entretien des pelouses sans pesticides et a reçu le prix Zéro Phyto. Nous invitons la population à pratiquer l’entretien écologiquement. Pour connaître les meilleures pratiques, n’hésitez pas à visionner les vidéos jointes.
La réglementation varie d’une commune à l’autre, il faut se référer aux arrêtés et règlements municipaux de voirie et/ou sanitaires : contacter la mairie.
LES RESPONSABILITÉS ENTRE LA COMMUNE ET LE PARTICULIER
Dans l’hypothèse où un passant se tord une cheville en raison de la présence d’un trou dans le trottoir, c’est la responsabilité de la commune qui est engagée. En revanche, chaque citoyen est tenu de signaler toute dégradation du trottoir aux services compétents de la commune.
Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, le propriétaire ou son représentant ou le locataire peut être poursuivi par la victime. Si la responsabilité est reconnue par les autorités compétentes, c’est par le biais de l’assurance multirisques habitation que la victime est indemnisée. Il est donc essentiel de prévenir au plus vite son assureur en cas d’accident.